CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par :
EI LAURENCE SCALABRE, exploitant le site internet : www.laurencescalabre.fr, représentée par Laurence Scalabre,
ci-après dénommée « le Vendeur »,
auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, ci-après dénommée « le Client ».
Les CGV définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur tout autre document.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits
Le site www.laurencescalabre.fr propose des objets en céramique fabriqués artisanalement à la main. Chaque pièce est modelée, façonnée, décorée et émaillée individuellement.
En raison de cette fabrication artisanale, chaque produit peut présenter de légères variations de forme, de dimensions, de teinte ou d’aspect, qui ne sauraient être considérées comme des défauts ou une non-conformité.
Les spécificités techniques propres aux matériaux utilisés sont les suivantes :
-
Les pièces en faïence sont entièrement émaillées et cuites sur trépieds, pouvant présenter trois petits points non émaillés sous la pièce.
-
Les pièces en grès ou en porcelaine ne sont pas émaillées en dessous.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles et comportant des photographies.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Commande
Toute commande passée sur le site www.laurencescalabre.fr constitue la formation d’un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client.
La vente est réputée conclue uniquement après encaissement effectif du paiement.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées fournies (notamment adresse de livraison ou point relais), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Le Client reconnaît avoir l’obligation de paiement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément, sauf en cas de remise en main propre gratuite.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Paiement
Le prix des produits est payable comptant au jour de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont exclusivement :
-
carte bancaire via la solution Stancer,
-
PayPal.
Le Client peut, le cas échéant, bénéficier de la facilité de paiement en 4 fois proposée par PayPal, sous réserve d’acceptation par PayPal, selon ses propres conditions contractuelles.
Le Vendeur n’intervient pas dans la décision d’octroi de ce mode de paiement et ne saurait être tenu responsable d’un refus ou d’un dysfonctionnement imputable à PayPal.
La commande est considérée comme définitive uniquement après encaissement effectif du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, d’incident de paiement, ou de suspicion de fraude.
Livraison
Zones de livraison
Les livraisons sont proposées :
-
en France métropolitaine,
-
en Belgique.
Modes de livraison
Les commandes sont expédiées :
-
via Mondial Relay, en Point Relais® ou Locker, selon le choix du Client,
-
ou remises gratuitement en main propre sur Wambrechies et environs, sur rendez-vous.
Pour une remise en main propre, le Client est invité à contacter le Vendeur au :
06 72 08 78 58, afin de convenir du lieu et de l’horaire de remise.
Délais
Les commandes sont préparées dans un délai maximal de 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
À compter de la prise en charge par Mondial Relay, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
-
3 jours ouvrés pour la France métropolitaine,
-
3 à 6 jours ouvrés pour la Belgique.
Le Client dispose ensuite d’un délai de 5 jours calendaires pour retirer son colis en Point Relais® ou Locker. À défaut de retrait dans ce délai, le colis pourra être retourné au Vendeur.
Responsabilité
Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la remise effective du produit au Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables exclusivement au transporteur, dès lors que le colis a été expédié dans les délais annoncés.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la livraison, le Client est invité à formuler des réserves et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le droit de rétractation s’exerce par notification écrite (email) à l’adresse suivante :
scalabrelaurence@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
-
aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex. : gravure d’un prénom ou motif spécifique).
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Toute demande peut être adressée par email au Vendeur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.laurencescalabre.fr (textes, photographies, illustrations, créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite.
Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Archivage – Preuve
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément à l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur font foi entre les parties.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
📞 01 89 47 00 14
🌐 https://www.cm2c.net
